Avant d'utiliser le site FrancoRencontre.com, nous vous invitons à lire les termes et conditions suivants.

• 1. Définitions et présentation du service
• 2. Responsabilités et engagements du site
• 3. Responsabilités et engagements du membre
• 4. Résiliation des termes et conditons
• 5. Litige

1. Définitions et présentation du service

FrancoRencontre.com

Comme son nom l'indique, il s'agit d'un site de rencontre pour la communauté francophone du monde entier. Sur le site, vous pouvez trouver l'âme soeur, l'amitié, des aventures ou simplement entrer en contact avec des francophones. Vous pouvez entrer en contact avec nos membres par messagerie interne, chat, blogue ou par le livre d'Or.

Membre

Usager du réseau Internet qui s'inscrit au site FrancoRencontre.com comme membre. Il peut consulter les fiches des autres membres et entrer en contact avec eux.

Le membre peut consulter les fiches des autres membres et il n'est pas limité dans sa façon d'entrer en contact avec eux. Il peut aussi ajouter sa fiche qui sera disponible pour les autres membres. Il a accès à la totalité des services offert sur FrancoRencontre.com.

Pourriels (spam)

Envois de messages publicitaires non sollicités.

Site Internet, page Web, site Web

Système hypermédia permettant d'accéder aux ressources du réseau Internet.

Messagerie interne

Application qui permet aux membres de s'envoyer des messages écrits.

2. Responsabilités et engagements du site

Vous offrir un service fiable et professionnel. Cependant nous ne pouvons garantir un service sans interruption, puisqu'il n'est pas impossible qu'un site Web subisse des interruptions pour différentes raisons (panne de serveur, mise à jour importante, etc.)

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables pour tout incident pouvant causer une défaillance, un bris, une perte de vitesse ou une panne de notre site Web. Nous ne pouvons également être tenus responsables de tout autre dommage direct ou indirect causé par ces incidents (perte de données, etc.)

Bien que nous nous efforçons de valider l'identité de nos membres, il est possible que les informations sur certaines fiches de nos membres ne soient pas véridiques.

Il nous est aussi impossible de bien cerner les véritables intentions des membres (amour, amitié, aventure, etc.) ou valider leur état civil (marié, conjoint, enfants, etc.) Nous ne pouvons être tenus responsables pour toute rencontre qui pourraient s'avérer problématique pour un membre.

Nous ne pouvons être tenus responsables des actes causés par les membres sur le site.

Nous nous réservons le droit de modifier et/ou effacer vos fiches, descriptions, photos ou toute autre information sans préavis.

Le but de FrancoRencontre.com est de vous permettre d'enter en contact avec d'autres membres. Il n'en tient qu'à vous de mener à bien vos démarches pouvant mener à des rencontres virtuelles et/ou réelles afin que celles-ci se réalisent en toute s�reté et toute sécurité.

3. Responsabilités et engagements du membre

• Être âgé de plus de 18 ans (ou 21 ans si c'est l'âge de majorité de votre pays).
• Pouvoir communiquer en français (ceci est un site de rencontre pour francophones).
• Ne pas utiliser FrancoRencontre.com à des fins commerciales (publicité, spam).
• Ne pas utiliser une fausse identité pour vous inscrire (descriptions, photos, âge, sexe, etc.). Ceci inclus aussi l'usurpation d'identité.
• Toujours utiliser une photo vous appartenant et vous représentant réellement. Les fiches contenant de fausses photos seront simplement effacées.
• Toujours utiliser un langage respectable avec les autres membres.
• Ne pas circuler de l'information contraire aux bonnes mours et à l'ordre public.
• Ne pas afficher un contenu à caractère pédophile, obscène ou violent (par l'entremise de votre photo et/ou vos descriptions).
• Ne pas distribuer de logiciels, vidéos, films ou tout autre élément piraté et/ou illégal par l'entremise de FrancoRencontre.com.
• Ne pas inciter à des actes violents ou tout autre crime contre l'humanité.
• Ne pas inciter à la discrimination et/ou au racisme.

En tant que membre de FrancoRencontre.com, vous êtes entièrement responsable de vos actes sur le site. Vous avez le choix de dévoiler ou non vos informations personnelles aux autres membres. Un membre n'aura accès à vos informations personnelles que si vous les lui fournissez par l'entremise de votre fiche, du chat ou de la messagerie interne. Vous vous engagez aussi à consulter le "Guide FrancoRencontre.com" pour obtenir de bonnes pistes à l'utilisation du site.

4. Résiliation des termes et conditons

Il est possible pour FrancoRencontre.com ou le membre d'annuler cette entente de termes et conditions en tout temps et pour quelle raison que ce soit par un simple courriel. Il est possible pour FrancoRencontre.com de résilier cette entente de termes et conditions sans avis écrit si le membre ne respecte pas un ou des terme(s) de cette dernière. FrancoRencontre.com se réserve également le droit de prévenir les autorités compétentes dans le cas d'une infraction majeure. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages causés par l'arrêt de notre service.

5. Litige

Dans l'éventualité où une entente suite à un litige concernant ce contrat est impossible, la cour Supérieure du Québec (Canada) sera la seule autorité compétente.

En devenant membre du site FrancoRencontre.com, vous acceptez et comprenez sans aucune exception les termes et conditions d'utilisation du site.